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Article
6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
6.1 – Préparation et
Expédition de votre commande
Dans le cas où le ou les meubles commandés sont en stock, un délai de 1 à 5
jours après validation de votre commande s'avère ensuite nécessaire afin de
procéder à leur emballage et les remettre à la société de livraison.
6.2 -
Modalités et
Délais de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de
livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les
commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
La Livraison est Offerte
uniquement en France Métropolitaine (sauf Corse & DOM TOM) et en Belgique.
La livraison d’une commande emballée sur palette s’effectuera « au cul du
camion ». Les petits colis seront livrés à votre porte palière. Le livreur
ne vous aidera pas à déballer votre commande, ni à la monter dans votre
logement. Pas de livraison le samedi ni le dimanche.
La livraison en étage est possible seulement pour les livraisons sur Paris
ou sa banlieue avec un supplément suivant le nombre d'étages (nous
consulter). Pas de livraison le dimanche.
Le transporteur vous contacte par téléphone sous 48h après expédition de vos
colis de nos locaux pour établir avec vous un rendez-vous de livraison d'une
journée.
Vous devez vérifier en présence du livreur, l'état du ou des meubles que
vous avez commandés. Si vous constatez une avarie, refusez la livraison et
renvoyez immédiatement le coli. Vous devez décrire "l'accident" de manière
claire et précis sur le bon de livraison. Vous devrez d'ailleurs faire
parvenir, au transporteur, dans les trois jours suivant la réception de
votre commande, une lettre recommandée avec accusé de réception, expliquant
le problème de livraison et nous en avertir par lettre simple ou par e-mail.
Nous nous mettrons alors en relation pour trouver une solution à ce
problème, comme le remboursement ou l'échange du meuble. En cas de refus du
ou des colis la réexpedition est au frais du client.
Les exclusions :
Pas de livraison "messagerie" (hors Paris et proche banlieue) d’article de
plus de 2m de coté. Dans le cas d'un achat d'un article de plus de 2 mêtres
de coté, l'enlèvement devra se faire par l'acheteur dans nos locaux. Seule
les livraisons sur Paris et proche banlieue sont assurées pour les articles
de plus de 2 mêtres de coté.
Article 7 :
Responsabilités
Selectmobilia Meubles & déco ne saurait être
tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de
force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux,
de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies. En
ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins
professionnels, Selectmobilia Meubles & déco
n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des
présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui
pourraient survenir. · Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont
placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou
partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du
matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en
cause de la responsabilité de Selectmobilia
Meubles & déco, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité,
de défectuosité ou du droit de rétractation envisagés sous l'article 8.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le
consommateur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de
livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas
et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de
retour.
Pour des raisons de suivis et de satisfaction
client, nous vous demandons, avant de nous retourner votre produit, de
disposer d'un numéro d'accord de retour (cf paragraphe 9, procédure de
retour). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état,
dans son emballage d'origine non endommagé. A défaut, vous perdrez votre
droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais. Frais de
retour pour rétractation Les frais de retour en cas de rétractation
demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis,
merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi. Pour les
produits de plus de 30kg ou très volumineux, veuillez utiliser les services
d'un transporteur indépendant comme DHL ou Calberson (liste non exhaustive)
assurant un suivi. Si vous le souhaitez, nous pouvons organiser pour vous
l'enlèvement. Dans ce cas, des frais d'enlèvement (en sus des frais de
livraison) vous seront demandés et déduits de votre remboursement.
Article 9 : Droit de retour
9.1 - Procédure et conditions générales de
retour
Dans un objectif
d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit
nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour
auprès de nos services, sous peine d'être refusé.
Afin de traiter correctement
votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos
coordonnées complètes.
A noter : A
réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le
motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé
par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est
effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc
vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être
requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de
votre retour sera donc fonction du nouveau motif.
9.2- Les retours pour rétractation
Modalités de retour
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation,
vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de
livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant
pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa
re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans
pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous disposez donc de 7 jours
pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service
client vous attribue un numéro d'accord de retour.
ATTENTION : Aucune
rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa
re-commercialisation. Par conséquent :
- Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son
emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué….
- Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires.
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Afin de traiter correctement
votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos
coordonnées complètes.
Traitement de votre retour pour rétractation
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction
de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous
vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur
équivalente.
Dans le cas contraire, un
bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la
réception de votre colis. Il correspondra au montant des produits retournés.
Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant des produits
retournés vous sera envoyé dans les 30 jours suivant l'acceptation de votre
retour.
Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
Droit de rétractation non-exerçable
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont
convenues autrement, pour les contrats :
-
De fourniture de services
dont l’exécution a commencée avec l’accord du consommateur, avant la fin
du délai de sept jours francs ;
-
De fourniture de biens ou
de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché
financier ;
-
De fourniture de biens
confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement
personnalisée ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiée
ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
-
De fourniture
d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils
ont été descellés par le consommateur ;
-
De fourniture de
journaux, de périodiques ou de magazines ;
-
De service de paris ou de
loteries autorisés
Article 14 : Coordonnées
de la société
Siège
social :
ZITALIA
9
avenue de la Habette
94000
Créteil
tél :
01 43 77 84 63
RCS 501
280 325
Service
client
contact@selectmobilia.com
Tél :
01 43 77 84 63
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